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Préambule

Plateforme Internet Raisin

Raisin Bank AG (ci-après « Raisin Bank ») permet à des particuliers de s’inscrire et d’utiliser la plateforme Internet accessible à l’adresse www.raisin.fr (ci-après dénommée la « Plateforme »), dédiée aux produits de dépôt (ci-après dénommés le « Produit Raisin »). La Plateforme permet à des particuliers d’accéder à des produits de dépôt (tels que des dépôts à terme ou à vue) d’établissements bancaires sis dans l’Espace Économique Européen (EEE) détenant la licence requise (ci-après dénommées la « Banque Partenaire » ou les « Banques Partenaires »). Sur la Plateforme, Raisin Bank présente les offres des Banques Partenaires relatives à des produits de dépôt et fournit des services techniques relatifs à la conclusion d’un contrat de dépôt entre le Client et la Banque Partenaire.

Compte Raisin 

Raisin Bank est titulaire d’une licence bancaire complète en vertu de la loi bancaire allemande (Kreditwesengesetz) sous le numéro d’enregistrement 100112 et est supervisée par l’autorité fédérale de surveillance allemande (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht – BaFin). Raisin Bank gère le compte courant du Client (ci-après dénommé le « Compte Raisin »). Le Compte Raisin est un compte de transaction servant à exécuter les ordres de paiement entre le Compte de référence (souvent le compte courant du Client) et des comptes auprès de Banques Partenaires. Raisin Bank soutient le Client au cours du processus de conclusion du contrat et de la communication avec les Banques Partenaires concernées.

Au terme de l’inscription et de l’ouverture d’un Compte Raisin (ainsi que de l’identification), le Client obtient accès à la Plateforme et à l’Espace de banque en ligne. Raisin Bank transfère le montant confirmé du dépôt vers le compte du Client auprès de la Banque Partenaire ou, le cas échéant, sur un autre compte auprès de ladite Banque. Sous réserve des conditions particulières de chaque produit de dépôt, l’Espace de banque en ligne permet au Client de demander une prolongation ou résiliation anticipée du compte de dépôt ou d’effectuer d’autres opérations liées à l’offre ainsi que de recevoir des messages de la Banque Partenaire (par exemple des extraits de compte).

Par ailleurs, l’Espace de banque en ligne compte une messagerie électronique où le Client peut consulter les documents et messages que Raisin Bank et les Banques Partenaires lui envoient à titre personnel (par exemple des contrats ou extraits de compte). En outre, le Client peut recevoir une assistance en français auprès du service client.Pour tirer pleinement parti du Produit Raisin, le Client doit conclure les contrats suivants :

• le Contrat relatif à l’utilisation de la Plateforme avec Raisin Bank;
• la Convention de Compte Courant auprès de Raisin Bank relatif à l’ouverture et la prestation du Compte Raisin gratuit ;
• le Contrat de dépôt auprès d’une Banque Partenaire.

Vous trouverez l’ensemble des Conditions Générales dans le document pdf à télécharger (lien ci-dessus).